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Droit de rétractation – Label‑Broderie

1. Introduction

Chez Label‑Broderie, nous mettons tout en œuvre pour garantir la qualité de nos produits et la satisfaction de nos clients. Conformément au Code de la consommation, vous trouverez ci‑dessous les conditions d’exercice du droit de rétractation applicables à vos commandes.

2. Produits personnalisés : absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • produits personnalisés,

  • produits confectionnés selon les spécifications du client,

  • articles modifiés, brodés, imprimés ou marqués à la demande.

Cela inclut notamment :

  • broderies personnalisées,

  • impressions textiles,

  • marquages sur vêtements,

  • articles réalisés sur mesure.

➡️ Toute commande personnalisée est donc ferme et définitive dès validation du paiement.

3. Produits non personnalisés : droit de rétractation de 14 jours

Pour les produits non personnalisés, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, vous pouvez :

  • utiliser le formulaire de rétractation ci‑dessous,

  • ou nous envoyer une déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter.

Les produits doivent être retournés :

  • en parfait état,

  • non portés,

  • non lavés,

  • dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Formulaire de rétractation

Ce formulaire concerne uniquement les produits non personnalisés. Les produits personnalisés (broderie, impression, marquage) ne sont pas éligibles au droit de rétractation conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation.

Vous pouvez copier/coller ce formulaire et nous l’envoyer par e‑mail à : info@label-broderie.com

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À utiliser uniquement pour les produits non personnalisés)

À : Label‑Broderie
E-mail : info@label-broderie.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :

Numéro de commande : ......................................................
Produits concernés : .........................................................
Date de réception : ...... / ...... / 20......

Nom : ........................................................................
Adresse : ....................................................................
E-mail : ......................................................................

Date : ...... / ...... / 20......
Signature (si envoi papier)

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